Le droit international est applicable au cyberespace et la question est donc aujourd’hui de déterminer comment les normes du droit international doivent être interprétées pour être appliquées aux cyberopérations. Différentes initiatives ont eu pour objectif de traiter, au moins partiellement, cette question. Ainsi, les travaux des cinq groupes d’experts gouvernementaux successifs, chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (UNGGE), et les deux éditions du Manuel de Tallinn sur le droit international applicable aux cyberopérations publiées par Cambridge University Press en 2013 (The Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare) et 2017 (The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations) sont les processus les plus aboutis en la matière. Cette note invite le lecteur à envisager l’opportunité de continuer les discussions et négociations internationales sur le droit international applicable aux cyberopérations dans d’autres enceintes, et plus précisément au sein de la Commission du droit international des Nations unies (CDI), et compare cette possibilité aux travaux des UNGGE et des deux éditions du Manuel de Tallinn.

Auteur : François DELERUE
 

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