Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire

Préambule et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site. En effet l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM) est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant un formulaire d’inscription à une newsletter, en cliquant sur nos liens Facebook et Twitter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier ci-après (une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) »). Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses e-mail et postale d’une personne physique, son image sur une photographie, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.
Notre Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, professionnel ou candidat à un emploi.

Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ? 

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits sur le site de l’IRSEM est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).

L’arrêté du ministère des armées du 12 avril 2013 modifié fixe la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

Le directeur des affaires juridiques du ministère des armées assure la fonction de délégué à la protection des données (DPD).

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est le responsable de traitement, conformément à l’arrêté du ministère des armées du 13 juin 2018 fixant  la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés.

Le représentant du responsable de traitement est joignable à l'adresse e-mail : contact@irsem.fr.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ? 

Données personnelles que vous communiquez à l’IRSEM.

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir notre newsletter, établir un partenariat et postuler aux offres d’emploi mis en ligne sur le site. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV, photographie, etc.

Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un « cookie » (ou « traceur ») est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies utilisés par l’IRSEM sont des cookies d’analyse et de performance nous permettant de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cette collecte d'information nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site.

Les cookies déposés par IRSEM sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Vous êtes averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site IRSEM, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte » ou en continuant à utiliser le site. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

Les cookies optionnels que nous pouvons être amenés à déposer sur votre navigateur sont les suivants :

Google Analytics : outil de mesure d'audience

• Nom du cookie déposé : "_ga"
  • Durée de conservation du cookies: 13 mois après la création du cookie ;
  • Finalité : attribution aléatoire d'un identifiant unique pour identifier un même visiteur ;
  • Objectif pour IRSEM : avoir des statistiques anonymes sur la consultation du site dans le but d'en améliorer les services.
• Nom du cookie déposé : "_gid", 
  • Durée de conservation du cookies: 24h ;
  • Finalité : identification des visiteurs pour le réseau publiciaire de Google ;
  • Objectif pour IRSEM : avoir des statistiques anonymes sur la consultation du site dans le but d'en améliorer les services.
• Nom du cookie déposé : "_gat"
  • Durée de conservation du cookies: 1 minute ;
  • Finalité : mesure de la performance de chargement de la page ;
  • Objectif pour IRSEM : avoir des statistiques anonymes sur la consultation du site dans le but d'en améliorer les services.

Facebook :

• Durée de conservation des données: 90 jours ;
• Finalité : partager les informations de la page Facebook de l’IRSEM ;
• Objectif pour IRSEM : donner accès aux informations disponible sur les réseaux sociaux

Twitter :

• Durée de conservation du cookies: à chaque chargement de page ;
• Finalité : partager les informations de la page Twitter de l’IRSEM ;
• Objectif pour IRSEM : donner accès aux informations disponible sur les réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas activer les cookies ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies, vous pouvez procéder à tout moment des façons suivantes :

• paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies : vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.
• personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur le bouton « Personnaliser » dans le bandeau d’information à votre première arrivée.
• désactiver les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques : vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires pour
  • Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout,
  • Twitter https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies,
  • Facebook https://www.facebook.com/policies/cookies/

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées, ainsi :

• Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique détaillée ci-dessus. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée. 
• Les données personnelles collectées via le formulaire Contact et/ou concernant un candidat répondant à une offre d'emploi ou candidatant spontanément par le biais du formulaire Contact sont conservées 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l'internaute.
• Les données d'identification et de contact (Inscrits newsletter IRSEM) sont conservées 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant de l'internaute.

Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et à des fins approuvées par vos soins. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Nous ne transférons aucune Données Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, l’IRSEM a déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles et notamment : 

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• la sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• la mise en oeuvre d'une politique générale de sécurité informatique de l'institut ;
• la sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données.

Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France et donc dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité (recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé) , d’un droit à l’effacement (ex : désinscription de la liste d'abonnés à la newsletter) de vos Données Personnelles.

 Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits selon deux modalités au choix :

• par courrier postal à l'adresse suivante : IRSEM Ecole militaire 1, place Joffre - Case 38 - 75700 Paris SP 07
• par mail à contact@irsem.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai d'un mois fixé par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Qu'en est-il des liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux ?

Notre Site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou d’instituts partenaires. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.