Les révolutions spatiales en cours (modification de la relation entre partenaires étatiques et partenaires privés, accès aux technologies spatiales facilité pour de nombreux acteurs, évolutions technologiques…) modifient les risques et les menaces auxquels sont confrontés les acteurs utilisant l’espace. Il serait vain aujourd’hui d’essayer de décrire avec certitude le paysage spatial de demain, tant les évolutions sont rapides, et les conséquences de ces dernières plus ou moins connues, comprises et maîtrisées. Malgré ces incertitudes, il semble indispensable, pour la plupart des acteurs spatiaux, d’établir de nouvelles normes afin d’assurer la viabilité à long terme de l’espace, c’est-à-dire de pérenniser son utilisation au profit de tous. À cette fin, la promotion des normes contraignantes et non contraignantes est réalisée au travers d’un certain nombre d’initiatives sous différents formats, comme le groupe de travail des Nations unies sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, qui s’est réuni entre mai 2022 et septembre 2023, en quatre sessions distinctes. L’analyse précise de la 3e session permet, au travers des échanges interétatiques, de saisir les enjeux spatiaux à l’œuvre, mais également de constater l’impact du contexte international sur les discussions spatiales. À cet égard, le rapport qui devait être le résultat de ces échanges ne paraîtra pas. En effet, les États ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, par consensus, sur son contenu. Si cela peut être vu comme un échec, l’évolution favorable des positions de certains États, jadis peu enclins à accepter des normes de comportement non contraignantes, incite à penser que les discussions ne sont pas closes. Cette étude a pour objectif d’analyser les mécanismes d’émergence et de diffusion des normes de comportement dans l’espace, que ce soit pour les orbites terrestres, l’espace cislunaire et la Lune. Elle dresse également un portrait du rôle et de l’influence de chacun des acteurs étatiques et non étatiques dans la promotion de ces normes.
