Le droit international et les normes de comportement responsable sont au coeur des discussions onusiennes sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale. L’objet de cette étude est donc d’analyser – et de donner des pistes de réflexion sur – la place du droit international dans le cadre des deux processus en cours à l’ONU – le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) et le Groupe d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (GEG) – et d’expliciter la façon dont le droit international est instrumentalisé dans les présentes négociations.
Cette étude est composée de trois parties. Dans un premier temps, elle expose dans quel contexte sont nés ces deux processus et quels sont leurs mandats respectifs et la place qu’y tient le droit international. Dans un deuxième temps, elle s’intéresse aux ambiguïtés et conséquences associées à la distinction établie entre normes de comportement et droit international. Enfin, la dernière partie se concentre sur l’interprétation de certaines règles du droit international que sont, d’un côté, les réponses autorisées par le droit international en réaction à une cyberopération et, de l’autre côté, le principe de souveraineté, et analyse les motivations géopolitiques qui la sous-tendent.
