Déclaration d’accessibilité
L’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet : https://www.irsem.fr.
Etat de conformité : Partiellement conforme
Le site https://www.irsem.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats de tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence Novius révèle que 51,85 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Notre équipe d'accessibilité travaille activement pour corriger les critères qui restent non conformes.
Critères non-conformes
1.Images
- Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3.Couleurs
- Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
5. Tableaux
- Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
- Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
6.Liens
- Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.Scripts
- Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
8.Eléments obligatoires
- Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.5 : Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.Structuration de l’information
- Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.Présentation de l’information
- Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
- Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
11.Formulaires
- Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
12.Navigation
- Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?
- Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
13.Consultation
- Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- Critère : 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/03/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec :
- Google Chrome,
- Firefox,
- Windows 11
- NVDA.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Assistant RGAA v4-2021
- WCAG Color Contrast Checker
- HeadingsMap
- Web Developer
- ARC Toolkit
- Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
- PAC 2024 (PDF Accessibility Checker)
- Documents de référence de la formation Auditeur de Temesis
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
https://www.irsem.fr/ - Mentions légales
https://www.irsem.fr/mentions-legales - Accessibilité
https://www.irsem.fr/accesibilite - Plan du site
https://www.irsem.fr/plan-de-site - Confidentialité
https://www.irsem.fr/confidentialite - Portail Ares
https://www.irsem.fr/recherche - Listing actualités
https://www.irsem.fr/actualites - Actualité - Détail
https://www.irsem.fr/actualites/30-mai-2024-accueil-a-l-irsem-d-etudiants-de-l-universite-george-washington - Agenda
https://www.irsem.fr/agenda/05/2024 - Agenda - Détail
https://www.irsem.fr/agenda/seminaire-neutralite-5-la-neutralite-vue-de-terrain - Institut
https://www.irsem.fr/institut - Chercheur détail
https://www.irsem.fr/equipe/de-treglode - Etudes
https://www.irsem.fr/etudes - Recherche
https://www.irsem.fr/recherche-global?query=vilmer - Recrutement : https://www.irsem.fr/recrutement
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.irsem.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à : communication@irsem.fr
Contacter :
Mr Webmaster IRSEM
1 place Joffre
Ecole Militaire Bat 13 IRSEM
75007 Paris
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique de l’IRSEM (2025-2027)
Introduction
L’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM) s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, conformément aux obligations légales et aux valeurs d’inclusion portées par le ministère des Armées.
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose aux services de communication publique en ligne d’être accessibles à tous. Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 précisent ces obligations et renforcent les sanctions en cas de non-conformité.
L’accessibilité numérique garantit l’accès aux services en ligne aux personnes en situation de handicap en respectant les principes de perceptibilité, d’utilisabilité, de compréhensibilité et de robustesse définis par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
1. Politique d'accessibilité
L’IRSEM s'engage à rendre ses services numériques accessibles aux chercheurs, militaires, étudiants et citoyens intéressés par ses travaux. Ce schéma pluriannuel définit les objectifs et actions à mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'accessibilité numérique de ses plateformes, en lien avec les directives du ministère des Armées.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma sont confiés au référent accessibilité de l’IRSEM, en collaboration avec les services numériques concernés.
2. Périmètre d'application
Ce schéma s'applique aux sites internet, intranets et applications mobiles de l'IRSEM, ainsi qu'aux documents mis en ligne. Il inclut :
- Le site institutionnel de l'IRSEM.
- Les plateformes de publication de recherches et rapports.
- Les outils interactifs et multimédias.
3. Déroulement du plan d’actions (2025-2027)
Année 1 (2025) : État des lieux et premières actions correctives
- Réalisation d'un audit d'accessibilité du site web et des principales plateformes numériques
- Élaboration d'un plan d'action prioritaire
- Sensibilisation et formation des équipes internes aux bonnes pratiques d'accessibilité
- Correction des erreurs critiques identifiées lors de l'audit
Année 2 (2026) : Mise en conformité et amélioration continue
- Mise en œuvre des recommandations issues de l'audit
- Refonte des contenus non accessibles
- Mise à disposition de guides internes pour la production de contenus accessibles
- Poursuite des formations et accompagnement des équipes techniques et éditoriales
Année 3 (2027) : Pérennisation et innovation
- Mise en place d'un processus d'évaluation continue de l'accessibilité
- Automatisation des contrôles d'accessibilité lors des mises à jour
- Intégration systématique des critères d'accessibilité dans les nouveaux projets numériques
- Communication des avancées auprès des utilisateurs et parties prenantes
4 - Ressources humaines et financières
L'IRSEM mobilisera ses ressources internes et pourra s'appuyer sur des prestataires externes spécialisés en accessibilité numérique.
